Le Comité Environnement du Parlement européen prend position contre l’expérimentation animale dans le cadre du projet REACH.
Le 4 octobre 2005, la majorité des amendements favorables aux animaux, dans le cadre du projet REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), ont été adoptés par le Comité Environnement (CE) du Parlement européen. Ces amendements étaient soutenus par One Voice et la Coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale. Le CE est le principal comité à travailler sur le projet REACH et, comme tel, son opinion devrait influer grandement sur l’issue du vote plénier qui aura lieu à la mi-novembre. Si tous les amendements concernés par le vote du 4 octobre sont acceptés dans la législation finale, la vie de plusieurs millions d’animaux sera épargnée, et en outre, la santé humaine et l’environnement seront mieux protégés.
Ces mesures incluent :
- des amendements pour s’assurer que le partage des données sur les tests in-vivo et in-vitro serait exigé pour autoriser un fabricant de produits chimiques à commercialiser une substance chimique ; ceci est particulièrement important car un grand nombre des substances devant être testées sont fabriquées ou importées par plusieurs sociétés, avec différents tonnages, d’où un énorme risque de duplication des tests sur animaux ;
- des amendements fournissant un mandat à la nouvelle Agence des produits chimiques de l’Union européenne (UE) pour les tests utilisant des méthodes substitutives. Celle-ci serait consultée sur l’évaluation des tests proposés ainsi que le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM) ;
- des amendements s’assurant que les cosmétiques (en général régis par la directive Cosmétiques (directive 76/768/EEC)) soient hors du champ d’application du projet REACH ; ceci aiderait à protéger les interdictions de commercialisation des cosmétiques testés sur animaux;
- des amendements demandant qu’une partie de la taxe d’enregistrement payée par les fabricants de produits chimiques à la nouvelle Agence européenne des produits chimiques soit allouée au développement de tests n’utilisant pas d’animaux ; les amendements ont également réitéré le rôle clé des méthodes substitutives;
- enfin, le Parlement européen a adopté les amendements soumis par l’eurodéputée Caroline Lucas, proposant une stratégie d’utilisation de tests in-vitro pour les substances chimiques produites dans des tonnages compris entre 1 et 10 tonnes et 10 et 100 tonnes.
Les substances chimiques concernées par REACH seront testées selon leur volume de production. Une grande majorité d’entre elles sont produites en petits volumes et, si l’adoption des amendements est votée en séance plénière, ceci signifierait que plus de 20 000 des quelque 30 000 produits chimiques concernés par REACH seraient testés par des méthodes n’utilisant pas d’animaux.
One Voice remercie les députés du Comité Environnement et, en particulier, son rapporteur, Guido Sacconi (PSE), ainsi que Chris Davies (ALDE) et Caroline Lucas (Parti des Verts) pour leur soutien.
Elle invite le public à se joindre à sa campagne contre l’utilisation d’animaux pour tester les substances chimiques, campagne ayant pour objectif la protection des animaux, mais aussi de la santé humaine et de l’environnement.
