Faire évoluer la législation

Au-delà des lois visant à protéger les animaux, l’association, membre de la Coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale, milite actuellement pour une révision en profondeur de la Directive 86/609 permettant, notamment, de placer le développement de méthodes alternatives au cœur de celle-ci.

Aujourd’hui, les expérimentations menées sur des animaux dans les pays membres de l’Union européenne sont réglementées par la Directive européenne 86/609/CEE qui constitue le cadre légal minimum. Chaque état la transpose dans sa propre législation, avec la possibilité de l’améliorer. Celle-ci prône, notamment, le développement des méthodes substitutives et la réduction du nombre d’animaux utilisés. Cette directive a été intégrée dans le droit français par le biais du décret du 19 octobre 1987, renforcé par le décret du 29 mai 2001.

Depuis 1986, l’évolution des mentalités et le travail des associations de défense des animaux ont contribué à faire évoluer la Directive par le vote d’un certain nombre d’amendements. L’adoption, par exemple, de la Déclaration N° 40 en septembre 2007 devrait permettre de remettre en cause l’expérimentation sur les primates. D’autres directives sont aussi venues réglementer certains aspects de l’expérimentation animale. Il en va ainsi des produits cosmétiques régis par la Directive 93, amendée le 15 janvier 2003 par un 7e amendement qui a permis de faire interdire, par étapes avec généralisation à l’horizon 2013, les expérimentations des produits cosmétiques sur les animaux et la commercialisation des produits ainsi testés. L’Union européenne a aussi réglementé les produits chimiques avec la loi REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques). Depuis juin 2007, une agence centrale est ainsi en charge de l’enregistrement des produits chimiques, de leur évaluation et de l’autorisation, ou pas, de leur utilisation.

Bien que ces avancées européennes correspondent au combat que mène One Voice, le nombre d’animaux utilisés ne cesse de croître, y compris pour la mise au point de produits de beauté (cf. rapport statistique de la Commission européenne), leurs souffrances n’ont pas diminué et les méthodes alternatives ne bénéficient pas d’une véritable politique de développement. Les règles fixées sont soit mal appliquées, ou mal transposées dans les lois nationales, soit non respectées.

En sa qualité de représentant français de la Coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale, One Voice milite pour une Directive européenne révisée en profondeur dont l’objet serait désormais « la protection des animaux et la réduction de leurs souffrances ». Dans le cadre de cette révision, One Voice, avec les autres associations membres de la Coalition européenne, a présenté à l’UE, dans un texte commun, un certain nombre de mesures et recommandations. Notamment, de réduire de façon tangible et durable le nombre d’animaux utilisés, d’inscrire le développement de méthodes substitutives dans le cadre de la politique générale des états et de définir des règles de transparence et d’éthique sur les pratiques de l’expérimentation animale.

Parallèlement à ses actions auprès des instances européennes, One Voice agit auprès des pouvoirs publics français de façon à ce que la France fasse mieux et adopte une législation avant-gardiste. L’inscription d’une clause de conscience pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs refusant de pratiquer des expériences sur des animaux, comme c’est déjà le cas dans les lois italiennes, depuis 1993, et israélienne, en 1999 ; l’interdiction des expériences sur les primates, les chiens et les chats ; l’interdiction des xénogreffes et du clonage, l’interdiction des expériences pour l’armement… sont, selon One Voice, quelques-unes des mesures vertueuses qui permettraient à la France de se doter d’une législation de premier plan en matière d’expérimentation animale.

S’agissant de la Directive 91, One Voice estime que la simple interdiction des tests pour la mise au point des produits de beauté est insuffisante, les laboratoires conservant la possibilité de faire tester leurs produits dans des pays où la législation le permet. One Voice défend, notamment en France, l’idée d’une interdiction totale de la commercialisation de cosmétiques testés sur animaux, quelle que soit leur provenance. Un tel texte de loi serait susceptible de faire évoluer de façon tangible les pratiques en matière d’expérimentation animale

« Il ne sera pas effectué d’expérience s’il existe une possibilité raisonnable et pratique d’avoir recours à une autre méthode scientifiquement acceptable et n’impliquant pas l’utilisation d’un animal pour obtenir le résultat recherché. »
Article 7, alinéa 2, Directive européenne 86/609

Pour une législation révolutionnaire en France
Par ses actions, tant auprès des pouvoirs publics européen que français, One Voice entend faire évoluer les lois. En France, l’association milite pour des lois exemplaires, avant-gardistes en matière de protection des animaux. Parmi les principales mesures à même, selon One Voice, de révolutionner la législation :
– l’inscription d’une clause de conscience permettant aux étudiants, aux chercheurs et aux enseignants de refuser de pratiquer l’expérimentation sur les animaux ;
– l’interdiction des expériences sur les primates, les chiens et les chats ;
– l’interdiction des xénogreffes et du clonage ;
– l’interdiction des expériences pour l’armement ;
– l’interdiction totale de commercialiser des produits de beauté testés sur les animaux, en France ou ailleurs…