L’expérimentation recule en Europe, mais… pas en France

L’exemple vient de la Pologne. Ce pays, a décidé, le 3 décembre 2004 de mettre un terme à l’expérimentation sur les animaux des produits cosmétiques et d’hygiène. Le projet de loi a été adopté par 354 députés. Il s’agit d’une avancée importante, mais pas encore déterminante puisque le texte prévoit des exceptions, comme la nécessité de protéger la santé et la vie humaine ou des animaux ou l’absence de méthodes alternatives.

Il n’empêche, la décision polonaise va dans le sens de la prise de conscience, au niveau européen, des souffrances endurées par les animaux de laboratoire. Ainsi, l’Italie et l’Autriche ont transposé dans l’intégralité la directive dans leur législation nationale.
La Belgique, quant à elle, a émis un projet d’arrêté royal qui interdit « immédiatement les tests cosmétiques sur animaux pour les produits cosmétiques finis et les ingrédients ou combinaisons d’ingrédients de produits cosmétiques ».

Ces décisions font suite à l’obligation des pays membres de l’Union Européenne de transposer dans leur législation la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003. Cette directive vise à interdire les expérimentations animales pour les cosmétiques. L’interdiction de tester les produits finis en Europe devait être adoptée en septembre 2004. L’interdiction totale* d’expérimentation (sur ingrédients et produits finis) et de commercialisation prendra effet en 2009.
* sauf pour 3 tests expérimentaux (toxicité à doses répétées, toxicité pour la reproduction et toxico cinétique), où aucune méthode alternative n’est encore à l’étude, l’interdiction n’interviendra qu’en 2013.

La France, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, a tout fait pour que cette directive ne voit jamais le jour. Non seulement la délégation française a voté contre le texte, mais le gouvernement a même engagé un recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Pour justifier sa position, il avait alors indiqué que la directive faisait « peser sur l’industrie cosmétique européenne une incertitude très nuisible à son développement futur, avec des répercussions inévitables en termes d’investissements, de perte de compétitivité mais également d’emplois ». Entre la protection animale et les intérêts des multinationales, la France avait donc vite fait son choix.

Mais finalement, en octobre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale a présenté une ordonnance transposant la fameuse directive. Curieusement, sur le site du Premier ministre, il est souligné : « cette ordonnance prévoit que les fabricants de produits cosmétiques informent le public sur la composition qualitative et quantitative des produits cosmétiques dans des conditions respectant le secret commercial et la propriété intellectuelle. Le public sera également informé des données existantes sur les effets indésirables éventuellement provoqués par l’utilisation de ces produits ». Mais nulle mention du sort réservé aux animaux.

En novembre 2004, un décret (2004-1219) stipule que « Le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché communautaire du produit cosmétique ne peut signaler, sur l’emballage du produit, ou sur tout document, notice, étiquette, bande ou carte accompagnant ce produit ou s’y référant, l’absence d’expérimentations réalisées sur des animaux que si le fabricant et ses fournisseurs n’ont pas effectué ou commandité de telles expérimentations pour le produit cosmétique fini, ou son prototype, ou les ingrédients le composant, et n’ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d’autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques ».

Allez, encore un effort !