La France s’oppose frontalement à l’arrêt des tests sur les animaux pour les produits cosmétiques. Bien que cette disposition relève d’une directive européenne, le gouvernement s’attaque à elle devant la Cour de Justice européenne. Cette règle prévoit l’interdiction de la vente de cosmétiques testés sur les animaux, dès lors que des techniques substitutives existent. La suspension de la vente de la plupart des produits étant prévue en 2009.
Défense des intérêts économiques
Au nom de la défense des intérêts des firmes cosmétiques, la France a donc déposé un recours qui a été examiné pour la première fois le 18 janvier 2005. En résumé, les arguments de la France sont les suivants : la disposition européenne est floue, elle pénaliserait les industriels si elle était prise au pied de la lettre. Seulement, si la Cour suivait la France, cela reviendrait en fait à annuler purement et simplement l’interdiction de tester sur les animaux.
71% des consommateurs contre les tests
Il faut savoir que lorsque l’Union Européenne a adopté la directive (en fait le «7ème amendement de la Directive sur les cosmétiques»), en 2003, un sondage réalisé auprès des Européens montrait que 71% approuvaient la mesure.
Industriels déboutés
La tentative de la France de faire valoir le profit économique immédiat plutôt que le bien-être des animaux paraît cependant avoir peu de risques d’aboutir. En effet, en décembre 2004, une fédération européenne de produits cosmétiques avait déjà tenté une action, mais celle-ci a été jugée irrecevable.
Arguments du gouvernement
Il n’empêche, l’avocat de la France a plaidé qu’ « il faut que les entreprises soient en mesure d’évaluer plusieurs années à l’avance les obligations auxquelles elles devront êtres soumises et auxquelles elles devront s’adapter ». Toutefois, il a également reconnu que « le gouvernement tient à préciser qu’il n’est pas du tout opposé à toute interdiction programmée de l’arrêt des expérimentations animales dès lors bien sûr que celle-ci serait à la fois claire et précise mais également qu’elle soit réalisable en fonction du progrès technique qui permette d’inventer des procédés de méthodes alternatives ». Autrement dit, dès lors que la mesure ne gêne pas trop les industriels, la France est prête à renoncer à la vivisection.
Plus d’interdiction ?
Face à cela, l’avocat du parlement européen a fait remarquer que si la Cour suivait la France : « Au lieu d’une interdiction étalée sur plusieurs années, il n’y aurait aucune interdiction du tout ». Ce qui va à l’encontre du texte adopté. Et de faire remarquer que « Il semble que le fil rouge de ce recours soit la tentative de la France d’obtenir l’interprétation qui lui convient le mieux. »
Répugnance
Quant à l’avocat du Conseil de l’Union Européenne, il a fait valoir « la répugnance à l’égard de produits testés sur les animaux ». Pour lui, la sensibilité des Européens, majoritairement hostiles à la vivisection doit être prise en compte. « Si ce n’était pas le cas, a-t-il poursuivi, verrait-on dans la communauté se développer des firmes, des institutions de commercialisation proposant aux consommateurs des produits non testés sur les animaux et exclusivement ces produits ? »
D’autres audiences se tiendront dans le courant de l’année 2005.
