Révision de la directive 86 : quelques avancées et beaucoup de déceptions

L’adoption par l’UE d’une version révisée de la Directive 86 marque un grand pas en arrière pour la recherche européenne. C’est aussi une source d’inquiétude quant au sort des millions d’animaux sacrifiés. Le combat continue.

L’adoption de la nouvelle directive est une opportunité manquée pour l’introduction de mesures qui auraient permis de mieux protéger les animaux utilisés dans des expériences. Elle aurait pu donner un souffle nouveau à la recherche en Europe. Mais une fois de plus, la voie législative s’est montrée bien incapable…

La révision de la Directive 86/609/EEC était en cours depuis novembre 2008. Après 18 mois de négociations, un compromis entre le Conseil des ministres et le Parlement a été adopté. Il résulte en une pondération majeure des propositions les plus importantes faites par la coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale (l’ECEAE), dont One Voice est le représentant français. Une majorité des membres du Parlement européen, sous la pression du lobby de l’expérimentation animale, a complètement ignoré une opinion publique pourtant bien tranchée…

Les propositions ayant été écartées concernaient notamment une restriction importante de l’utilisation de primates non humains, la limitation de la réutilisation des individus, ainsi qu’une interdiction formelle des expériences provoquant une souffrance sévère et prolongée. Le public européen serait choqué de connaître le détail des expériences et le degré de douleur qui seront toujours autorisés.

La Directive inclut néanmoins certaines des améliorations pour lesquelles la coalition a fait campagne, telles que : la prise en compte de presque toutes les espèces de vertébrés ; une demande  d’autorisation obligatoire pour la plupart des projets de recherche; une révision périodique de la Directive ; une classification des expériences en fonction de leur degré de sévérité ; et la mise en place de directives concernant les standards d’hébergement et de soins. Malgré cela, ces mesures restent insuffisantes, notamment parce que la demande d’autorisation ne concerne pas les tests de toxicité, parce que l’ampleur des révisions envisagées est totalement inadéquat et parce que les standards d’hébergement et de soins ne sont ni suffisamment sévères, ni même obligatoires !

Plusieurs points importants, qui avaient pourtant reçu le soutien fort du public, n’ont quant à eux  pas du tout été pris en compte lors du processus de révision. Il s’agit par exemple : de la mise en place d’une stratégie à long terme pour réduire et remplacer les expériences sur les animaux ; d’un financement minimum obligatoire pour le développement de méthodes alternatives ; d’une interdiction de l’utilisation des chats et des chiens ; de l’interdiction de toutes les expériences qui ne concernent pas des maladies sérieuses ou une menace réelle pour la vie de l’homme ; et de la mise en place d’un système de partage des données visant à éviter la duplication des expériences sur les animaux.

Cette version révisée mais décevante de la Directive est particulièrement inquiétante. Non seulement elle ouvre la porte à de nombreuses dérives par manque de précisions – notamment en ce qui concerne la recherche sur les primates non humains – mais elle affiche une volonté contraire à une démarche scientifique progressiste. Campée dans une perspective archaïque, ce ne sont pas seulement des millions d’animaux qui vont en pâtir. Les humains aussi vont subir de plein fouet le retard que vont engendrer des expériences sur les animaux dont le manque de fiabilité a déjà été maintes fois prouvé par le passé.
Un point positif demeure heureusement et permet de garder espoir : la commission a clairement statué que les méthodes substitutives devaient être utilisées lorsque cela était possible.